Intervention de Sophie Primas

Nous recevons M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, et plus particulièrement de la mission « Économie ».

Les crédits de cette mission, qui est l'une des principales missions budgétaires de soutien à l'activité des entreprises, sont, à périmètre constant, quasi stables, avec une baisse de 1 % par rapport à 2017. Les principales mesures affectant les entreprises ne relèvent pas de cette mission, mais de la première partie du projet de loi de finances - relèvement des seuils d'imposition des micro-entrepreneurs - et d'articles non rattachés à la mission - diminution du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi -, ou encore du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec la baisse des cotisations sociales patronales.

Cependant, cette stabilité contraste avec l'augmentation forte, de 32 % entre 2018 et 2020, des crédits de la mission prévue par le projet de loi de programmation des finances publiques. Pour analyser cette hausse, il faut toutefois prendre en compte le processus « Action publique 2022 » et les éventuels efforts nécessaires pour tenir les objectifs de dépenses de l'État fixés par le Gouvernement ou financer les mesures du plan d'action en faveur de la croissance des entreprises annoncé en septembre dernier.

La saisine pour avis de notre commission nous permet d'examiner plus largement les moyens mis en oeuvre par l'État pour assurer la conduite des politiques publiques en faveur des entreprises.

Ma première question porte sur le nouvel abaissement de 150 millions d'euros du plafond de la taxe pour frais de chambres, qui impactera fortement les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Le réseau peut sans doute encore réduire ses coûts, mais le caractère immédiat de cette mesure mettrait à mal la continuité de son offre au service des entreprises. Je m'inquiète aussi de l'impact sur l'offre de formation.

Une réflexion d'ensemble doit être menée sur les synergies et les complémentarités à trouver entre les réseaux consulaires - chambres de commerce, chambres de métiers, chambres d'agriculture -, les autres acteurs de l'accompagnement des entreprises - Business France et Bpifrance - et les régions.

Ma deuxième question concerne l'avenir des coentreprises entre Alstom et General Electric dans trois domaines d'activité stratégiques pour la France : turbines à vapeur des réacteurs des centrales EDF, réseaux énergétiques et énergies renouvelables. Si l'État n'est plus au capital d'Alstom et si Alstom met en oeuvre en 2018 l'option de vente des participations qu'il détient, de quels outils disposera la France pour garantir le maintien sur son territoire de l'activité, des emplois et des compétences dans ces domaines d'avenir ?

Enfin, j'aimerais connaître votre avis quant aux conséquences de la forte baisse des capacités d'investissement des bailleurs sociaux sur l'économie du bâtiment. Comment anticipez-vous le ralentissement de leurs investissements ? Quel sera l'impact sur l'emploi et l'activité économique ?