Intervention de Anne-Catherine Loisier

Le gouvernement travaille sur les modalités de refonte du plan France Très Haut Débit. Lors de la conférence nationale des territoires, qui s'est tenue au Sénat, le Président de la République a tenu un discours de responsabilité en reconnaissant qu'il n'était pas possible de « tirer la fibre dans tous les logements de la République » et en souhaitant la mise en place de nouvelles solutions technologiques. Le satellite constitue une de ces options. Pourtant il n'existe actuellement aucun projet de fabrication de satellites par nos industriels pour couvrir la France, et certains opérateurs envisagent de recourir à un satellite américain alors que la France dispose d'une industrie de pointe en matière spatiale. Nous risquons de perdre une occasion de montrer notre savoir-faire. Il serait paradoxal que la France qui vend des satellites dans le monde entier ne puisse satisfaire les besoins de son marché national !

La dotation versée par l'État à la Poste pour assurer la distribution de la presse écrite, six jours sur sept sur l'ensemble du territoire et à des tarifs préférentiels, va baisser. Pourrions-nous avoir connaissance de l'étude qui a inspiré ces mesures ? Il en va de l'égal accès de nos citoyens à la culture et à la presse écrite.

Certains économistes estiment que la flat tax est une bombe à retardement pour les finances publiques ? Comment le Gouvernement est-il parvenu à chiffrer le manque à gagner à un milliard d'euros ? Envisagez-vous d'informer le Parlement sur le coût réel de cette flat tax par le biais d'un rapport annuel ?

Enfin, où en est la révision de la directive TVA ? Ce sujet concerne notamment la filière cheval. On évoque une privatisation de la Française des Jeux : cette décision aurait des conséquences majeures sur l'ensemble de la filière cheval.