Intervention de Dominique Théophile

La volonté de maîtrise des dépenses publiques inspire ce budget pour 2018. Les collectivités territoriales, dont les budgets représentent 12 % du PIB, prennent leur part à cet effort. Entre 2014 et 2017, cet effort s'est manifesté notamment par la baisse des dotations. Cette logique a été abandonnée au profit d'une logique partenariale entre l'État et les collectivités. Pourriez-vous nous donner des précisions sur le mécanisme de prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales ? Les régions se verraient allouer une fraction des recettes de TVA pour un montant de 4 milliards d'euros, ce qui ferait plus que compenser la baisse de leur dotation globale de fonctionnement de 3,9 milliards d'euros.