Intervention de Marc Daunis

En tant que président du groupe d'études « Économie sociale et solidaire » du Sénat, je souhaite connaître l'impact de la suppression du dispositif de réduction de l'ISF pour l'actionnariat solidaire, c'est-à-dire l'investissement dans les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS).

Ce dispositif permet de mobiliser des fonds propres dans un secteur qui en manque cruellement et de prendre soin des Français en situation de précarité. Dans le journal La Croix, vous vous disiez prêt à envisager le relèvement du taux de réduction de l'impôt sur le revenu pour l'actionnariat solidaire. Cette proposition n'atteindra pas son objectif si elle ne s'accompagne pas de l'abandon du plafonnement à 10 000 euros de la réduction de l'impôt sur le revenu.

Au vu de l'impact social des ESUS - 5 500 personnes relogées et 30 000 emplois créés en 2016 pour un coût fiscal de 7,5 millions d'euros -, il me paraît cohérent d'exclure cet actionnariat du plafonnement précité.

Pour ce qui concerne les CCI, ne serait-il pas judicieux de diminuer d'une trentaine de millions d'euros l'effort demandé et de lisser celui-ci sur cinq ans ? Ce serait le gage que vous poursuivez l'engagement de stabilité pris par le gouvernement précédent.