Intervention de Catherine Conconne

L'article 19 du projet de loi de finances prévoit une baisse de 150 millions d'euros de la taxe pour frais de CCI, soit 17 % de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie, lesquelles avaient déjà subi une baisse de crédits de 35 % sous le précédent quinquennat. Ce choix est paradoxal à l'heure où le Gouvernement promeut les grands chantiers de l'apprentissage, de l'internationalisation des entreprises, de la numérisation, et alors même qu'une mission d'inspection sur la redéfinition des réseaux consulaires est en cours.

Les CCI ultramarines sont particulièrement touchées. Dans les outre-mer, où le dynamisme entrepreneurial est plus important et les entreprises plus petites qu'en métropole, ces chambres ont perdu plusieurs concessions depuis 2010, et leur volume budgétaire est passé de 300 à 117 millions d'euros. Quant au contexte économique et géographique, il ne se prête guère à la réalisation d'économies. Il est impossible, par ailleurs, que des CCI aussi éloignées les unes des autres fusionnent.

La proposition de l'Assemblée nationale visant à augmenter le fonds de modernisation et de péréquation des CCI n'est pas satisfaisante, car elle ne permettra pas de compenser l'intégralité de la baisse.

Nous devons garantir aux CCI d'outre-mer leurs capacités de fonctionnement, car elles constituent un élément stratégique pour le développement économique de ces territoires.