Intervention de Richard Yung

Je ne nourrirai pas la polémique, madame le garde des sceaux.

Il nous semble nécessaire de compléter l’article 25, qui se caractérise par sa très grande concision, par une disposition concernant les détenus mineurs étrangers, sujet que nous avons eu l’occasion d’évoquer hier.

Les problèmes des détenus mineurs étrangers sont spécifiques. Étant à la fois mineurs et étrangers, ils sont doublement victimes des conditions difficiles de l’incarcération et les vivent encore plus durement que les autres mineurs ou les autres détenus.

Les détenus mineurs étrangers sont séparés de leurs parents à la suite de différents événements. Quelquefois même, ils ont été instrumentalisés dans la poursuite de différentes actions que le code civil ou le code pénal punissent.

La législation française prévoit, pour de tels mineurs, un régime spécifique. Il faut notamment que la régularisation administrative de leur situation se fasse le plus rapidement possible et qu’ils aient accès à des informations précises ; je n’ose ajouter « dans une langue qu’ils comprennent », pour ne pas relancer un débat qui nous a occupés longtemps. En particulier, il est indispensable que leur soit alloué un titre de séjour dans les plus brefs délais.

Malheureusement, tous les amendements que nous avons déposés en ce sens, qui semblaient utiles et de bon sens, ont été rejetés au titre de l'article 40 de la Constitution. Je le rappelle, car cela ne doit pas être oublié.

Je conclus en précisant que nous voterons les amendements présentés par notre collègue Richard Tuheiava.