Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 25, amendement 140
Roger Romani, président :L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans chaque établissement pénitentiaire, il sera mis en place un dispositif pénitentiaire propre à garantir l'intégrité physique des détenus mineurs.
La parole est à M. Richard Tuheiava.
