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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2017 à 14h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen du rapport pour avis
Vincent Eblé, président :Le gage tabac est pertinent quand il s'agit de gager quelques centaines de millions d'euros. C'est beaucoup plus compliqué quand on parle de 4,5 milliards d'euros.
Gérald Darmanin a récemment mentionné la possibilité d'un examen concomitant de la première partie du projet de loi de finances et des recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce qui permettrait de prendre en compte les excédents à réinjecter dans le budget général de l'État. Une réforme par amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale alors qu'il est aussi mal bouclé en termes de recettes n'est pas une méthode qui convient à notre commission. Pour l'instant, nous restons contraints par la différenciation des deux textes.
