Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 20 ter

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Augmenter l'offre de logement, en dehors des moyens financiers qu'elle nécessite, n'est envisageable qu'à condition de disposer du foncier nécessaire, ce que ne permet pas toujours la densité des zones urbaines autour de nos grandes villes.

Les terrains anciennement occupés par des activités traditionnelles en déclin ou des activités industrielles sur des territoires sinistrés par les délocalisations, notamment, peuvent offrir aux collectivités les moyens de répondre à la problématique du développement local et du logement social.

Nous préconisons donc, par cet amendement que soit appliqué aux opérations de réaménagement des friches industrielles le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de faciliter leur réhabilitation et leur réutilisation dans les meilleurs délais.

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