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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale cas « développement agricole et rural » et articles 49 49 bis et 49 ter - examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Ce sont les règles actuelles de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui s'appliquent.
