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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale cas « développement agricole et rural » et articles 49 49 bis et 49 ter - examen du rapport spécial
Vincent Eblé, président :Nous allons maintenant voter sur les crédits de la mission, ainsi que sur l'amendement et les articles rattachés.
L'amendement des rapporteurs propose la suppression de l'article 49 qui supprime le fonds d'accompagnement de la réforme du micro-BA. L'article 49 bis porte sur l'affectation des « centimes forestiers ».
