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Intervention de Alain Houpert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale cas « développement agricole et rural » et articles 49 49 bis et 49 ter - examen du rapport spécial
Alain Houpert, rapporteur spécial :Cet article a été introduit par un amendement du Gouvernement, et, à ce stade, nous en proposons l'adoption car son dispositif prévoit que les recettes issues du secteur forestier lui soient réaffectées. Mais l'expertise des effets détaillés du dispositif peut conduire à préciser les positions.
