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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2017 à 14h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n°s 1 et 13 établissent un lien entre les contributions exceptionnelles et la contribution à 3 %, ce qui soulève un risque juridique. J'en demande le retrait.
