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Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Organisation du dossier
- Audition de M. Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances
- Examen du rapport
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements de séance
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Article 1er
- Adoption d'un projet de loi modifié
- Article liminaire
- Article 2
- Article 3 et état a annexé
- État a
- Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi
- Article 4 et état b annexé
- État b
- Article 5
- Articles additionnels après l'article 5
- Vote sur l'ensemble
- Examen du rapport en nouvelle lecture
- Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
- Question préalable
- Examen du rapport sera publié ultérieurement
- Examen des amendements de séance sera publié ultérieurement
Documents législatifs
- Texte adopté N° 18 (2017-2018) 9 novembre 2017, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 19 (2017-2018) 14 novembre 2017, sur le projet de loi . le Sénat n'a pas, adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 67 (2017-2018) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (15 amendements)
- Rapport N° 76 (2017-2018), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
- Rapport N° 81 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 82 (2017-2018) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 84 (2017-2018) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (1 amendement)
- Rapport N° 85 (2017-2018), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 07/11/2017 — 19:10
- Commission des finances : 08/11/2017 — 09:05
- Commission des finances : 08/11/2017 — 14:30
- Commission des finances : 09/11/2017 — 14:35
- Hémicycle : 09/11/2017 — 15:00
- Hémicycle : 09/11/2017 — 21:30
- Commission des finances : 14/11/2017 — 09:05
- Hémicycle : 14/11/2017 — 14:30
- Commission des finances : 13/12/2017 — 09:35
- Commission des finances : 15/12/2017 — 08:35
- Commission des finances : 20/12/2017 — 10:05
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (32 interventions)
- Claude Raynal (14 interventions)
- Julien Bargeton (12 interventions)
- Pascal Savoldelli (12 interventions)
- Bernard Delcros (11 interventions)
- Emmanuel Capus (8 interventions)
- Philippe Dominati (7 interventions)
- Jean-François Husson (5 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (5 interventions)
- Philippe Dallier (4 interventions)
- Marc Laménie (3 interventions)
- Gérard Longuet (3 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (2 interventions)
- Alain Joyandet (2 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (1 intervention)
- Bernard Lalande (1 intervention)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Yvon Collin (1 intervention)
- Jean-François Rapin (1 intervention)
- Fabienne Keller (1 intervention)
- Vincent Eblé (1 intervention)
- Roger Karoutchi (1 intervention)
- Vincent Delahaye (1 intervention)
- Rémi Féraud (1 intervention)
- Jean Pierre Vogel (1 intervention)
- Mathieu Darnaud (1 intervention)
