Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 25, amendement 141
Roger Romani, président :L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le service public pénitentiaire garantit la prévention totale du risque de confusion entre l'incarcération de mineurs et celle de majeurs.
La parole est à M. Richard Tuheiava.
