Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 25
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission a bien entendu notre collègue et prend acte de la situation en Polynésie française. Mais, pour les raisons que j’ai exprimées précédemment, elle donne un avis défavorable sur cet amendement.
