Intervention de Martin Lévrier

Les propos de M. Ravier m’offrent une belle transition, puisque je vais surtout parler des TPE-PME.

Je souhaiterais en préambule saluer l’action du Gouvernement, qui prévoit de transformer, dès 2019, le CICE en baisse pérenne de charges pour les employeurs grâce à un allégement des cotisations patronales.

C’est un signal fort : il s’agit d’accroître la lisibilité dans la durée ; les entreprises en ont vraiment besoin, en particulier les plus petites d’entre elles.

C’est aussi une mesure pragmatique, qui va favoriser la stabilité et la simplicité fiscale pour les entreprises. Loin de tout dogmatisme, le Gouvernement met en œuvre une transformation profonde, ambitieuse et nécessaire.

C’est en outre une question d’efficacité et de compétitivité pour nos entreprises. Nous le savons maintenant, le CICE n’est pas l’instrument le plus efficace qui soit : avec 100 000 postes créés ou préservés de 2013 à 2015, ses effets sur l’emploi ont été assez modérés.

Les allégements de cotisations patronales qui interviendront en 2019 concerneront en priorité les bas salaires. C’est un moyen direct, supplémentaire, pour renforcer la compétitivité de la production française et favoriser l’embauche de nouveaux salariés.

Enfin, il faut également compter avec la simplification des procédures. Elles sont très lourdes pour le CICE, ce qui joue, évidemment, dans la faiblesse des résultats du dispositif. Sa transformation échelonnée en allégement de cotisations, par nature automatique, apportera une simplification et fera gagner du temps à l’entreprise. Cette simplification profitera naturellement aux TPE-PME, qui consacrent trop de temps à se plier aux lourdeurs administratives. En leur facilitant ces tâches, nous les aiderons à créer des emplois productifs.

En conséquence, le groupe La République En Marche votera en faveur de l’adoption de l’article 8, pour peu qu’il ne soit pas trop dénaturé…