Intervention de Sophie Taillé-Polian

Je soutiens ces amendements.

Il convient de conserver la possibilité de conditionner l’octroi du CICE. Il est exact, madame la ministre, que l’effet de ce dispositif est limité, notamment en raison de l’absence de contreparties. Bénéficier du CICE n’oblige pas à créer ou à préserver des emplois, ni à développer la compétitivité économique, toutes les entreprises n’étant pas exposées à la concurrence internationale.

Une fois ce constat dressé, il me paraît assez évident que la solution aurait dû consister à remédier à ces difficultés. Eh bien non ! Vous ne tirez pas les leçons de ces échecs, de l’absence de ciblage de l’aide, et vous décidez de transformer le CICE en allégement de cotisations.

Plusieurs types d’aides ont été mis en place selon ce même principe. En tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Travail et emploi », j’ai eu l’occasion d’échanger avec le cabinet de la ministre du travail sur la sous-consommation des crédits alloués à l’aide à l’embauche à destination des PME. Créée en 2016, cette aide, d’un montant maximal de 4 000 euros, est attribuée aux entreprises ou associations de moins de 250 salariés qui embauchent, en CDI ou en CDD pour au moins six mois, un salarié rémunéré jusqu’à 1, 3 fois le SMIC.

Alors que cette aide a été conçue pour être extrêmement simple à obtenir en termes de démarches administratives, on s’aperçoit que bon nombre d’entreprises ne la demandent pas : elles n’en ont pas besoin, l’emploi en question devant être créé de toute manière. Le taux de recours étant très faible, le Gouvernement a décidé de ne pas reconduire l’aide, car elle ne permet ni de créer des emplois ni de résoudre le problème de compétitivité de la France, qui réside principalement dans la compétitivité hors coût.

En l’espèce, avec l’article 8, vous répétez la même erreur : vous entendez remplacer une aide non ciblée, lacunaire, très coûteuse, par une autre non ciblée et automatique, alors que les besoins sont différenciés.

En plus d’être coûteux, l’allégement de cotisations sociales ne garantira en rien que les entreprises bénéficiaires l’utiliseront pour créer ou préserver des emplois ou pour augmenter les salaires. Pis, cette mesure aura des conséquences sur le financement de la protection sociale et risque de devenir une trappe à bas salaires.

Je m’étonne, madame la ministre, que le Gouvernement ne tire pas les leçons des erreurs passées et renforce, une fois de plus, ces aides non ciblées qui sont vouées à l’échec dans la lutte, pourtant essentielle, contre le chômage.