Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement de réécriture de l’article 8 vise à faire la démonstration qu’une utilisation différente des recettes sociales est possible.

Le manque à gagner engendré par le CICE et la suppression des cotisations sociales de la branche famille s’élève à 23 milliards d’euros, d’après le rapport de l’Assemblée nationale. L’échec du CICE et des exonérations sociales massives sans aucun effet sur l’emploi, ou presque, devrait nous conduire à remettre en question l’ensemble du dispositif, ainsi que sa logique même.

Pour ces raisons, nous proposons de remplacer la rédaction présentée au travers de l’article 8 par la version antérieure de l’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, qui prévoyait la mise à contribution des entreprises au titre de la branche famille, et de consacrer les 23 milliards d’euros ainsi économisés à la mise en place d’une véritable politique de protection sociale permettant notamment la suppression de la modulation des prestations familiales, le versement de la prime à la naissance avant l’accouchement – cela paraît relever du bon sens, mais telle n’est pourtant pas la pratique actuelle –, l’allongement à dix-huit semaines du congé maternité, pris en charge intégralement, et à quatre semaines du congé paternité et accueil de l’enfant, lui aussi pris en charge intégralement. Ce sont là autant de mesures en faveur d’une politique familiale forte.