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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Si je vous ai bien compris, monsieur Watrin, vous souhaitez rétablir la version antérieure de l’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, c’est-à-dire remettre à contribution les entreprises au titre de la branche famille, et utiliser autrement les 23 milliards d’euros ainsi dégagés.
Il me semble qu’il y a une contradiction dans votre proposition. Aux termes de la rédaction présentée, qu’il conviendrait à tout le moins de préciser, la branche maladie ne bénéficierait plus de cotisations ni patronales ni salariales, mais serait financée uniquement par le produit des droits de consommation sur le tabac, ce qui risquerait fort d’alourdir son déficit…
Pour ces raisons, mais aussi, et surtout, parce que cet amendement est contraire à la position de la commission sur la suppression du CICE, l’avis est défavorable.
