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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8, amendement 523
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 18 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L'amendement n° 523, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
salariés
insérer les mots :
d’un établissement qui emploie moins de deux cent cinquante salariés
La parole est à M. Stéphane Ravier.
