Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 22 rectifié bis est présenté par MM. Revet, Pellevat, Paul et Pierre.

L'amendement n° 200 rectifié bis est présenté par MM. Nougein et J.M. Boyer, Mmes L. Darcos, Imbert et Gruny, MM. Vaspart, B. Fournier, Guerriau, Houpert, Chasseing, Genest et Paccaud, Mmes Bonfanti-Dossat et Lamure et MM. Buffet et Husson.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 3

1° Remplacer le chiffre :

par le chiffre :

2° Supprimer les mots :

calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article L. 241-13

II. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

une réduction dégressive

par les mots :

un allègement

III. – Alinéas 7 à 11

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

…) Les III et IV sont abrogés ;

IV. – Alinéas 16, 21, 23, 31 et 33

Remplacer les mots :

la réduction dégressive

par les mots :

l’allégement

V. – Alinéa 37

1° Remplacer les mots :

la réduction prévue

par les mots :

l’allégement prévu

2° Après le mot :

correspondant

supprimer la fin de cet alinéa.

VI. – Alinéa 38, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

VII. – Alinéa 42

Remplacer les mots :

cotisations et contributions dues pour les périodes courant

par les mots :

rémunérations versées

VIII. - Pour compenser la perte de recettes résultant des I à VII, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 22 rectifié bis.