Intervention de Charles Revet

Cet amendement vise à modifier l’article 8 du présent projet de loi, qui a pour objet de remplacer le CICE, en 2019, par un allégement de cotisations sociales patronales comprenant deux volets : un allégement de 6 points de cotisations sociales employeurs applicable pour les salaires inférieurs à 2, 5 fois le SMIC et un allégement majoré pouvant aller jusqu’à 9, 9 points de cotisations sociales employeurs pour les salaires au niveau du SMIC, la majoration de 3, 9 points étant dégressive entre 1 fois et 1, 6 fois le SMIC.

Il est proposé de supprimer cette dégressivité et de maintenir l’allégement « renforcé » à 9, 9 points jusqu’à 1, 6 fois le SMIC. En effet, toutes les études économiques ont démontré l’efficacité des politiques d’allégements de charges menées depuis les années quatre-vingt-dix lorsque ceux-ci sont concentrés sur les bas salaires. La réduction du coût du travail peu qualifié a un effet immédiat sur l’emploi. Il est nécessaire de concentrer l’effort sur les premiers niveaux de salaires, et non pas seulement sur le SMIC.

Il faut savoir que, dans les entreprises, où les salaires et les charges peuvent représenter jusqu’à 80 % de la valeur ajoutée, la perte du CICE, couplée à la dégressivité de l’allégement de charges, aura inévitablement un coût. Or ce coût ne pourra être répercuté totalement sur les contrats commerciaux, notamment auprès des clients publics, dont les budgets d’achat de prestations de services sont régulièrement revus à la baisse.

Cette incidence directe sur le coût du travail constitue une entrave à la compétitivité des entreprises et un frein à l’emploi, avec un risque de gel des embauches et d’incitation à geler également les salaires. C’est pourquoi il est ici proposé d’y remédier partiellement.

Par ailleurs, le présent article fixe les modalités du dispositif d’allégement des cotisations patronales en remplacement du CICE. Or, pour les entreprises en décalage de paye, la suppression du CICE au 1er janvier 2019 signifie que le bénéfice du dispositif cessera fin novembre 2018. Il y aura ainsi un mois de carence entre la suppression du CICE et le renforcement des allégements de cotisations patronales. De manière à ne pas pénaliser certaines entreprises et créer un décalage entre année fiscale et année sociale, il est proposé de synchroniser les deux dispositifs pour toutes les entreprises, y compris celles pratiquant le décalage de paye.