Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8, amendement 39
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 39, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
définies au troisième
par les mots :
définie au quatrième
La parole est à M. le rapporteur général.
