Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

L'amendement n° 40, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la première phrase du troisième alinéa du III les mots : « de la contribution » sont remplacés par les mots : « des contributions » ;

Cet amendement a été défendu.

Les cinq amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 197 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Canevet et Janssens, Mme Imbert, MM. Longeot et Kern, Mmes Férat et Sollogoub et M. L. Hervé.

L'amendement n° 245 est présenté par M. Adnot.

L'amendement n° 258 rectifié quater est présenté par MM. Mouiller, Morisset, D. Laurent, Cambon et Frassa, Mme Di Folco, MM. Paul et Dallier, Mme Deromedi, M. de Legge, Mme Micouleau, MM. Gilles et Carle, Mme Gruny, M. Médevielle, Mme Procaccia, MM. Brisson, Darnaud, Genest, Gremillet, Charon, Paccaud et Daubresse, Mme Lopez et MM. Mandelli, Poniatowski, Pellevat, Pierre, Revet, Milon et Mayet.

L'amendement n° 274 rectifié est présenté par MM. Decool et Wattebled.

L'amendement n° 519 est présenté par M. Courteau.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 8 et 9

Supprimer ces alinéas.

II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° 197 rectifié.