Intervention de Laurence Cohen

À l’heure où le Gouvernement cherche à rééquilibrer le budget de la sécurité sociale, nous proposons, au travers de cet amendement, de dégager des recettes supplémentaires plutôt que de chercher sans cesse à réduire les dépenses.

On le sait, les derniers chiffres disponibles font toujours état d’une différence très importante, en matière de salaires, entre les femmes et les hommes. Tous temps de travail confondus – temps partiels et temps complets –, les salaires des femmes représentent, en moyenne, 74, 3 % de ceux des hommes. Autrement dit, les femmes touchent 25, 7 % de moins que les hommes. Si une part de cet écart s’explique par le fait que les emplois à temps partiel sont très majoritairement occupés par les femmes, il n’en reste pas moins que, à temps de travail et à emploi occupé équivalents, les écarts de salaires restent inexpliqués à hauteur de plus de 10 %. Cette situation relève d’une pure discrimination.

Entre 2010 et 2015, la différence de salaire moyen s’est creusée de l’équivalent de quatre jours, quatre heures et cinquante minutes. Comme l’an dernier, de nombreuses femmes se sont élevées, le 3 novembre dernier, contre le fait que, à compter de ce jour, elles travaillaient gratuitement ! Ces inégalités salariales équivalent à quarante jours effectifs de travail « offerts » par les travailleurs aux patrons.

Cette discrimination sexiste a, de plus, un impact financier énorme pour le pays. Comme vient de le souligner la fondation Concorde, le manque à gagner pour l’économie française est évalué à 62 milliards d’euros par an et le montant des cotisations sociales patronales non perçues à 24 milliards d’euros ! Les travaux de cette fondation montrent combien l’application stricte de l’égalité salariale aurait des effets bénéfiques, si d’aucuns en doutaient !

Nous sommes bien sûr ravis que d’autres que nous avancent enfin ces chiffres très importants, s’agissant notamment du manque à gagner pour la sécurité sociale. Il nous semble donc plus qu’urgent de se saisir de ce dossier. Constatant que, malgré les lois successives, les inégalités salariales demeurent, nous proposons de supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en la matière. Il s’agit d’un dispositif incitatif. Nous estimons que les inégalités salariales sont une violence économique subie par les femmes. Dans un contexte où le Gouvernement se dit préoccupé par les violences faites aux femmes, révélées au grand jour, et où il ne cesse d’affirmer que les ordonnances de la loi Travail n’auront pas d’effet négatif sur la situation des femmes, nous vous proposons, mes chers collègues, de voter cet amendement, qui constitue une réponse concrète à un problème de société.