Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, les sénateurs ne sont pas dépensiers ! Nous avons fait hier un certain nombre de propositions. Les membres de mon groupe ont beaucoup évoqué la TVA sociale, sujet sur lequel il faut poser un regard objectif et factuel, sachant qu’il s’agit d’une contribution progressive, n’ayant pas un caractère antisocial, contrairement à ce que l’on voudrait faire croire.

Monsieur le ministre, je vous sais gré de vouloir redresser les finances de la France. Nous entendons y contribuer, fût-ce en retenant d’autres options que vous. Il faudrait que vous nous en donniez acte !

Monsieur le rapporteur général, il est exact que le sujet qui nous occupe concerne de nombreuses professions. Pour ma part, j’ai voulu attirer l’attention sur un secteur particulier, celui du BTP, qui connaît de réelles difficultés et est confronté à une concurrence extérieure pratiquant une forme de dumping social. À mon sens, on peut prendre en compte certaines exceptions lorsqu’il s’agit de renforcer la compétitivité de notre pays.

Enfin, monsieur le ministre, j’ai dit tout à l’heure que le calcul sur lequel repose le dispositif de l’article est biaisé. Vous ne m’avez pas répondu sur ce point. Je maintiens que l’assiette est, en réalité, forcément supérieure à 1, 26 fois le SMIC. La conclusion selon laquelle les entreprises bénéficieraient d’un avantage injustifié est donc infondée. Monsieur le ministre, sans doute n’est-ce pas un motif suffisant pour que vous me donniez raison, mais j’aimerais quand même que vous entendiez mon observation relative à la complexification de la fiche de paie : on va avoir deux assiettes de déclaration, l’une pour le calcul des cotisations, l’autre pour le calcul de l’allégement.

Je voudrais que ceux de mes collègues qui, comme moi, rencontrent dans leur département de nombreux responsables d’entreprises du BTP comprennent bien qu’il ne s’agit surtout pas, dans mon esprit, d’alourdir la dépense publique ; il s’agit, dans une démarche cohérente, de préserver l’emploi et de permettre à nos entreprises du bâtiment et des travaux publics d’être compétitives !