Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Chère Françoise Gatel, cher Philippe Adnot, je pense avoir dit clairement tout à l’heure que la DFS, et donc les avantages afférents, n’étaient pas supprimés. La déduction forfaitaire profite à une cinquantaine de professions, dont j’ai ici la liste impressionnante ; dans chaque cas, cela s’explique par des raisons historiques. Il existe aussi aujourd'hui des allégements généraux : faut-il créer un effet multiplicateur ? En tant que gestionnaires de l’argent public, je pense que nous devons répondre par la négative à cette question.

Le projet de loi renvoie à un décret qui devra permettre, sans supprimer la DFS, d’éviter des effets multiplicateurs qui ne me paraissent pas tout à fait justifiés. Cela me semble clair et de bonne gestion. L’abattement restera significatif, soyez-en assurés.

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