Intervention de Gérald Darmanin

Madame Gatel, je suis d’accord avec vous sur la complexification de la feuille de paie. Votre argument est tout à fait recevable.

Par ailleurs, vous comprendrez que le ministre des comptes publics ne souhaite pas voir dénaturer un texte dont le rapporteur général a d’ailleurs dit qu’il n’allait déjà pas assez loin dans la voie de la réduction du déficit et de la dépense publique.

Nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu hier sur la TVA sociale, mais ce que vous proposez à cet égard, madame Gatel, ne nous ferait pas réaliser des économies : il s’agit de substituer la TVA à la CSG, en alourdissant ainsi la fiscalité. Il me semble que nous devrions tous nous accorder pour décider de réduire la dépense et de baisser les impôts. Certes, on peut choisir de dépenser plus ou autant et augmenter parallèlement les impôts, mais telle n’est pas l’option retenue par le Gouvernement.

Quand on parle devant lui d’une dégradation des comptes de 300 millions d'euros supplémentaires – sans parler des 5 milliards d'euros évoqués par le sénateur Revet –, il est normal que le ministre des comptes publics appelle l’attention des parlementaires sur le coût, pour les finances publiques, des dispositions qu’ils votent !

Je m’amusais, en conclusion de notre séance d’hier – cet amusement était à moitié feint –, à chiffrer à 6, 2 milliards d'euros la dégradation des finances publiques résultant des votes intervenus en quinze heures de débats. Dans cet esprit, je pourrais aussi relever le fait que votre chambre a refusé la taxe à 3 % sur les dividendes, alors que vous nous reprochez un déficit structurel trop important et que vous vous êtes prononcés, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, pour un déficit public de 3, 2 %, en rejetant le texte du Gouvernement, qui est confronté à une situation dont la responsabilité incombe à son prédécesseur.

Je comprends que l’on veuille raisonner profession par profession et les arguments des parlementaires doivent être entendus et discutés, mais il me semble que le souci de la cohérence globale de notre démarche de diminution de la dette, du déficit et des impôts devrait tous nous inspirer. En tout cas, il m’inspire et j’espère qu’il inspirera un jour l’ensemble des parlementaires !