Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8, amendement 43

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 43, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 39

Remplacer la référence :

L. 5422-9

par la référence

L. 5427-1

La parole est à M. le rapporteur général.

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