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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 8
Gérald Darmanin, ministre :
La question est importante. Nous ne parvenons pas, pour l’heure, à évaluer le coût de votre proposition, madame la sénatrice. Vous comprendrez qu’il nous faille regarder cela de plus près.
En 2019, beaucoup de choses vont changer, notamment pour ce qui est du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS, et des exonérations zonées. Je vous propose de retirer votre amendement. Nous pourrons travailler ensemble d’ici à la deuxième lecture afin d’évaluer son impact financier et, si Mme la ministre des solidarités et de la santé est d’accord, de mettre son dispositif en cohérence avec les allégements de charges prévus de manière générale dans le PLFSS.
