Intervention de Fabien Gay

Cet amendement constructif a pour finalité la justice sociale et pour objet une augmentation significative de la taxation des retraites chapeau les plus importantes.

D’après la Fédération française des sociétés d’assurance, plus d’un million de Françaises et de Français sont concernés par ce dispositif. Dans la moitié des cas, les bénéficiaires perçoivent une rente inférieure à 2 000 euros par mois. Ce n’est évidemment pas ce public que notre amendement vise, mais bien certains dirigeants qui partent à la retraite en touchant des montants pharaoniques. On se souvient notamment des scandales Mestrallet, Varin ou Lombard, parmi bien d’autres !

À l’heure actuelle, aux termes de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le taux de la contribution due par les bénéficiaires de rentes supérieures à 24 000 euros est de 21 %. Comme vous, monsieur le ministre, nous cherchons de nouvelles recettes : nous voulons ici apporter notre pierre à l’édifice, en portant ce taux à 34 %, afin que les détenteurs de ces rentes d’un montant particulièrement élevé, comparé au niveau moyen des pensions en France, contribuent à l’effort national. Il s’agit d’une question de justice fiscale, dans un contexte où la hausse de la CSG voulue par le Gouvernement va pénaliser nombre de retraités qui n’ont pas les moyens de s’offrir un yacht ou des vacances aux Bahamas…