Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Il s’agit de mettre fin à une différence de traitement qui ne se comprend pas bien. Les EPCI sont de plus en plus souvent amenés à gérer des centres de soins et d’accompagnement à domicile : ils doivent alors pouvoir eux aussi bénéficier de la même exonération que les CIAS.

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