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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 8
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Alors que les EPCI peuvent être amenés à gérer des services d’aide et d’accompagnement à domicile, ils ne sont pas éligibles aux exonérations de charges sociales dont bénéficient les centres communaux d'action sociale et les CIAS. Il est difficile d’évaluer le nombre des EPCI concernés et de connaître les raisons pour lesquelles ils ne constituent pas de CIAS.
Le Gouvernement avait annoncé une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances sur ce sujet. Il serait intéressant, monsieur le ministre, d’en connaître les conclusions, si vous en disposez.
En tout cas, la commission a émis un avis favorable sur ces amendements.
