Intervention de Gérald Darmanin

J’entends les arguments des auteurs des amendements. En même temps, on peut aussi comprendre que le législateur ait voulu que seules les structures sociales telles que les CIAS ou les CCAS bénéficient de ces exonérations.

À ma connaissance, monsieur le rapporteur général, aucun rapport sur ce sujet n’a été commandé. Peut-être le gouvernement précédent a-t-il fait une promesse sans lendemain, mais cela ne lui ressemblerait absolument pas. Sans doute avez-vous mal entendu !