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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 8
Gérald Darmanin, ministre :
M. Patriat m’a demandé, dès le début du quinquennat, une évaluation des effets de la loi NOTRe. Vous avez eu tout à fait raison, monsieur Morisset, d’évoquer le « bousculement » de la vie locale et de la vie communale entraîné par les regroupements de communautés de communes. Je ne connais pas l’impact financier de la disposition proposée.
