Intervention de Gérald Darmanin

Si les auteurs de ces amendements acceptaient de les retirer, je prendrais l’engagement de travailler rapidement sur les conséquences de l’application de la loi NOTRe dans ce domaine. Nous devons en tout cas là aussi veiller à ne pas dégrader les finances publiques, dans l’esprit de ce que le législateur a déjà décidé concernant les fonctionnaires qui s’occupent exclusivement de questions sociales.

Je suis prêt à engager sur ce sujet une réflexion avec Mme la ministre des solidarités et de la santé, si elle est d’accord. Reste que le Gouvernement ne peut pas être favorable à des amendements dont l’adoption aurait un impact financier que nous ne connaissons pas, même s’il en comprend l’esprit.

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, si votre commission souhaite se pencher avec nous sur ce dossier, cela permettrait de répondre à la demande de M. Patriat et des auteurs des amendements et d’aborder la discussion du prochain PLFSS en nous appuyant sur des éléments précis, et pas seulement sur des intentions, même partagées.