Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le rapporteur général, quand bien même le gouvernement précédent vous aurait promis un rapport qui n’a jamais été rendu, vous aviez la liberté de procéder vous-même à cette évaluation et de vous saisir de cette question importante. Il me semble assez logique de mesurer le coût financier d’une telle disposition. Je veux bien assumer le manquement éventuel d’un gouvernement précédent au nom de la continuité de l’État, mais je tenais à le dire.

Monsieur Kanner, je partage évidemment votre fierté tourquennoise. Si l’IGAS n’a pas remis de rapport, c’est qu’on ne lui en a pas commandé. Manifestement, le gouvernement s’était engagé l’an dernier sur ce point : je peux donc comprendre le sentiment de frustration de certains d’entre vous, mais, de fait, il n’a pas été demandé à l’IGAS de procéder à une évaluation.

Je le répète, adopter un dispositif sans en connaître précisément le coût me semble une drôle de façon de concevoir la norme budgétaire.