Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Division et article additionnels après l'article 27, amendement 142
Roger Romani, président :L'amendement n° 142, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section...
Des personnes détenues femmes et des enfants en bas âge
L'amendement n° 143, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'administration pénitentiaire doit respecter les besoins des femmes aux niveaux physique, professionnel, social et psychologique pour tous les aspects de la détention.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
