Intervention de Yves Daudigny

Je soutiens ces amendements, car il s’agit d’une anomalie qu’il faut corriger au plus vite. Les conséquences financières de leur adoption ne seront pas très importantes.

Les EPCI ont-ils ou non intérêt à créer un centre intercommunal d’action sociale ? Les CCAS présentaient plusieurs intérêts : ils bénéficiaient de ressources diverses, provenant souvent du patrimoine de la commune, et associaient à la gestion des affaires sociales des personnes ou des associations étrangères au conseil municipal. Cette dimension me semble aujourd’hui dépassée. Désormais, les EPCI organisent, prennent en charge et mettent au service du public de véritables services publics gérés par les élus. Il serait anormal que les avantages accordés aux CCAS ne profitent pas aujourd’hui aux EPCI.