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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 427
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.
L'amendement n° 427 rectifié, présenté par M. Duplomb, Mme Primas, M. Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. J.M. Boyer et Cuypers, Mme Lamure, M. Buffet, Mme Deromedi, MM. Chaize, Schmitz et D. Laurent, Mme Imbert, MM. Paul et Paccaud, Mme Bonfanti-Dossat, M. Courtial, Mmes Gruny et Garriaud-Maylam, MM. Babary, de Nicolaÿ, Bazin et Dufaut, Mme Deseyne, MM. de Legge, Lefèvre, Panunzi, Bonhomme et Mouiller, Mmes Bories, A.M. Bertrand et Chauvin, MM. Le Gleut, Darnaud, Danesi, Laménie, Bas, Charon et Brisson, Mme Lassarade et MM. Gremillet, Raison et Pierre, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - À la première phrase du troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 100 % ».
II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Laurent Duplomb.
