Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 8
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi », TODE, consiste en une exonération totale de cotisations sociales jusqu’à 1, 25 fois le SMIC et en une dégressivité jusqu’à 1, 5 fois le SMIC. Ce dispositif a coûté 377 millions d’euros en 2016. Il est centré sur les bas salaires, tandis que le présent amendement vise à l’étendre jusqu’aux rémunérations égales à 2 fois le SMIC. Une telle extension ne paraît pas nécessaire, dans la mesure où, d’après nos informations, la moyenne des rémunérations tourne autour de 1, 2 fois le SMIC.
C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
