Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. D. Laurent, Mme Primas, MM. Morisset et Danesi, Mme Gruny, MM. Savary, Frassa et Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pillet et B. Fournier, Mme Lassarade, MM. Charon et Priou, Mme Estrosi Sassone, MM. Dériot, Mouiller et Houpert, Mme Chauvin, M. Dufaut, Mme Micouleau, M. Cuypers, Mme Bories, M. Lefèvre, Mme Lamure, M. Paul, Mme Deromedi, MM. Mayet et Chatillon, Mme Keller, MM. Mandelli, Gremillet, Genest, Brisson et Bansard, Mmes Renaud-Garabedian et Lopez, MM. Daubresse et Laménie, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Buffet, Pointereau et Duplomb, est ainsi libellé :

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Le III de l’article L. 741-16 est rétabli dans la rédaction suivante :

« III. – Les rémunérations et gains des travailleurs occasionnels embauchés par les employeurs mentionnés au I dans le cadre du contrat de travail défini à l’article L. 718-4 ne donnent pas lieu à cotisations d’assurances sociales à la charge du salarié. » ;

2° À la seconde phrase du second alinéa du II de l’article L. 741-16-1, après le mot : « patronales », sont insérés les mots : « ou salariales ».

II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Daniel Laurent.