Intervention de Daniel Laurent

Le contrat vendanges, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, avait pour objet d’apporter des solutions aux difficultés de recrutement de vendangeurs. Les salariés employés sous contrat vendanges bénéficiaient d’une exonération de charges salariales, qui a été supprimée en 2014.

Les charges salariales supportées par les vendangeurs n’encouragent pas les demandeurs d’emploi indemnisés à reprendre une activité temporaire, le gain de revenu pouvant être quasi nul. Ainsi, les difficultés de recrutement de vendangeurs sont toujours prégnantes. Cet amendement vise à rétablir l’exonération qui était en vigueur jusqu’en 2014. L’argument d’inconstitutionnalité invoqué lors de la suppression de l’exonération est contestable. En effet, dans un commentaire du Conseil constitutionnel sur la décision du 6 août 2014 portant sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 instituant une exonération généralisée des charges salariales sur les bas salaires, il est précisé qu’« une différence de traitement entre assurés d’un même régime placés dans la même situation peut être admise dès lors qu’elle repose sur des critères objectifs et rationnels et est en lien avec l’objectif poursuivi par le législateur ».

L’exonération de cotisations salariales des travailleurs occasionnels viticoles vise à augmenter l’attractivité des contrats vendanges afin de faciliter le recrutement dans une période très resserrée. Les conditions de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et du salaire temporaire ne sont pas favorables au salarié, l’allocation d’aide au retour à l’emploi étant alors diminuée de 70 % du salaire brut.

Adopter cet amendement permettrait d’encourager l’employabilité des personnes dans nos territoires et d’alléger les contraintes financières et administratives pour les viticulteurs. Une nouvelle fois, monsieur le ministre, l’occasion nous est donnée d’aider la ruralité !