Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Aujourd’hui, plus que jamais, le secteur de la perte d’autonomie, qu’il s’agisse des aides à domicile ou des EHPAD, est à bout de souffle. Sur le principe, le groupe CRCE a toujours été opposé à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, car elle est supportée par les retraités, qui sont déjà fortement mis à contribution.

Au travers de cet amendement, nous réclamons la création, en miroir de la CASA actuelle, d’une contribution de solidarité des actionnaires, au même taux de 0, 3 %. Cette contribution permettrait d’abonder les comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros. Cette somme permettrait d’assurer une revalorisation des tarifs de l’aide à domicile pour tendre vers 25 euros de l’heure, sans en faire supporter le coût aux départements ou aux usagers.

Les associations d’aide à domicile traversent en effet une véritable situation de crise et nous appellent au secours : j’ai pu le constater lors de mes déplacements dans le Nord, en Bretagne, en Isère, en Normandie notamment. Ces associations nous écrivent pour nous alerter et attendent de nous des actes.

Nous sommes, j’ose le dire, dans une situation d’urgence vitale : on ne peut pas laisser les personnes en perte d’autonomie, leurs familles, les salariés et les associations qui les emploient sans solution.

L’aide à domicile est un secteur d’activité fondamentalement précaire, difficile, physiquement comme moralement, où les conditions d’exercice déterminent les conditions de vie des usagers et, parfois, leur vie tout court.

Parce qu’il y a urgence, parce qu’il est nécessaire de revaloriser ce secteur alors que la proportion des plus de 80 ans dans la population sera multipliée par quatre d’ici à quelques années et parce que la solidarité n’existe que si elle est intergénérationnelle, nous demandons au Sénat d’adopter cet amendement, qui vise à instaurer une mesure d’urgence, applicable dès le 1er janvier prochain, susceptible de répondre très vite à la crise du secteur.

Sur la durée, nous continuons à défendre l’idée d’un financement par une taxation des revenus financiers des entreprises au même niveau que les salaires. Dans tous les cas de figure, il faudra bien trouver le plus vite possible un financement durable et à la hauteur des besoins pour répondre aux défis du vieillissement.

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