Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les salaires dont sont redevables les hôpitaux publics en tant qu’employeurs.

Cette taxe constitue une charge supplémentaire représentant entre 10 % et 12 % des dépenses de personnel, soit environ 4, 25 % de l’ensemble des ressources hospitalières. Elle est profondément improductive et injuste pour les hôpitaux, qui subissent par ailleurs les politiques de restriction résultant des lois de financement de la sécurité sociale successives.

Comment justifier que l’hôpital public soit mis à contribution, alors que les collectivités territoriales et les administrations publiques sont exonérées de la taxe sur les salaires ?

La suppression de la taxe sur les salaires pour les hôpitaux permettrait à ceux-ci de réaliser 4 milliards d’euros d’économies : cela équivaut à la réduction des moyens affectés à la branche maladie prévue pour 2018.

Vous l’aurez compris, notre amendement vise à favoriser l’investissement, l’amélioration des conditions de travail du personnel et de prise en charge des patients à l’hôpital.

Nous n’arrivons pas à comprendre pourquoi vous vous opposez à la suppression de cette taxe, madame la ministre, monsieur le ministre. Elle permettrait en effet de faire entrer de l’argent dans les caisses, sans porter atteinte à notre système de protection sociale et au service rendu par les personnels de santé, bien au contraire.

Vous cherchez des financements. Les propositions que vous faites depuis le début de cette discussion sont contraires aux positions défendues par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Nous aimerions que vous justifiiez votre rejet de nos suggestions, car nous n’en comprenons pas les raisons, sauf à ce qu’il s’agisse d’une posture dogmatique.