Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Comme je l’ai déjà dit en commission, la taxe sur les salaires est aussi une recette pour la sécurité sociale. Elle est prise en compte dans la dotation versée aux hôpitaux. Si la taxe était supprimée, cette dotation serait vraisemblablement réduite du même montant. C’est le serpent qui se mord la queue… Il faudra bien financer les hôpitaux d’une façon ou d’une autre.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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