Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 8
Agnès Buzyn, ministre :
La taxe sur les salaires est effectivement aujourd'hui totalement comprise dans la dotation versée aux établissements hospitaliers.
J’ajoute que les établissements privés à but non lucratif paient également cette taxe. Si l’on en exonérait les établissements publics, le secteur privé non lucratif ne manquerait pas de soulever une inégalité de traitement.
Enfin, la taxe sur les salaires sert précisément à financer la protection sociale. La supprimer serait priver la protection sociale de 3 milliards d’euros. En fait, je ne comprends pas cet amendement ! Avis défavorable.
