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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8 bis nouveau, amendement 44
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L'amendement n° 44, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L. 245-13 et L. 245-13-1, ainsi que
par les mots :
la contribution additionnelle mentionnée à l’article L. 245-13 du même code, ainsi que
La parole est à M. le rapporteur général.
