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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8 bis nouveau, amendement 45
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L'amendement n° 45, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer la référence :
, L. 245-13-1
Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
